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Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV) du site Internet LocationGerance.online

1. OBJET :

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits & les Services ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse http://LocationGerance.online (ci-après « le Site »), par la société hidelog (ci-après « hidelog »), sise 72 avenue de la République - 75011 PARIS, société au capital de 145.000,00 € immatriculée au Registre du Commerce de PARIS, RCS Paris B 528 701 840, No SIREN : 528 701 840, No SIRET : 52870184000019, TVA Intracommunautaire : FR 415 287 018 40 00019. La passation d’une commande par le Client sur le Site LocationGerance.online, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 OBJET DE LA CHARTE D'UTILISATION ou CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

La Charte d'utilisation a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet LocationGerance.online accessible notamment à l'adresse http://LocationGerance.online que de la société hidelog met à disposition des internautes (ici pour consulter la Chartre d'utilisation ou les conditions générales d'utilisation ou CGU).

2. PRODUITS & SERVICES ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits & Services et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site LocationGerance.online, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins 30 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande. Dans ce dernier cas, hidelog vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 7.

3. COMMANDES

3.1 INSCRIPTION CLIENT

Vous pouvez librement passer commande sur le Site LocationGerance.online, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site LocationGerance.online, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente. Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. hidelog attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide. Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site LocationGerance.online. hidelog se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes. La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site LocationGerance.online ou hidelog.com. Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client ou votre Espace perso. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers. Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même. hidelog ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Eléments personnels d’identification, hidelog se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées. hidelog se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site LocationGerance.online. hidelog garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande. Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits & Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec hidelog pour les Produits & Services sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite. Après avoir validé votre commande sur le Site LocationGerance.online, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de hidelog reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par hidelog de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et hidelog. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et hidelog (Services ou Produits commandés, tarifs, prix, etc. ...). hidelog se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de hidelog ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix des Produits & Services sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Ils s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande. Les prix des Produits & Services que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande. Si votre adresse de Livraison est située en dehors du territoire de l’Union Européenne, y compris dans les DOM-TOM, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur applicable en France pour les produits concernés. Il vous appartiendra cependant, dans ce cas, de vérifier que vous ne devez pas vous acquitter dans votre pays de taxes ou de droits de douane. hidelog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits & Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Si l’un des Produits & Services offert à la vente sur le Site LocationGerance.online comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2, et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site LocationGerance.online, hidelog vous appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 7. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site LocationGerance.online, hidelog vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Dollars et le paiement des commandes s'effectue :

soit en ligne sur le Site PAYPAL, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL.

soit par chèque bancaire.

hidelog se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

4.3 FACTURE

Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Client ou en faire la demande par mail à l'adresse admin@LocationGerance.online.

5. RETRACTATION POUR LES COMMANDES PASSEES DEPUIS LA FRANCE

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

6. GARANTIES ET RECLAMATIONS

hidelog s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits & Services ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent. Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à hidelog toutes réserves sur le Produit & Service livré (par exemple : Produit(s) & Service(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client. hidelog s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits & Services altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client. hidelog vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits & Services, de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Retours contact@LocationGerance.online dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits & Services concernés. hidelog vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits & Services. Toute reprise acceptée par hidelog, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits & Services livrés, qui sera constatée par hidelog, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits & Services, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits & Services dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits & Services par hidelog. Le remboursement s'effectuera au choix de hidelog par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

8. RESPONSABILITE

8.1 RESPONSABILITE DE hidelog

Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site LocationGerance.online établit une description détaillée du Produit & Service concerné. Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les éditeurs. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits & Services, le Client est invité à contacter le service clientèle de hidelog. hidelog s’efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site LocationGerance.online l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits & Services en vente sur le Site LocationGerance.online, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations. hidelog ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations. Les produits & Services proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de hidelog ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. hidelog ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

8.2 RESPONSABILITE DU CLIENT

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits & Services et de leur utilisation.

9. TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES

hidelog propose sur le Site LocationGerance.online le téléchargement de documents numériques. La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :

9.1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE TELECHARGEMENT

Le Site LocationGerance.online donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit. Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit. Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents (*.pdf - *.doc - *.rtf...). Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé. En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site LocationGerance.online, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à hidelog par courrier électronique. hidelog aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée. Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, la livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par hidelog. Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.

9.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. hidelog concède dans ces conditions au Client un droit d'utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

10. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes : hidelog - 72 avenue de la République - 75011 PARIS (France) - ou en utilisant le formulaire de contact

11. DONNEES PERSONNELLES

11.1 DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°en cours. Conformément à ladite Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site LocationGerance.online. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle. Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client. Les données personnelles vous concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par hidelog uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site LocationGerance.online, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

11.2 COOKIES

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à HIDELOG de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur. Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible

11.3 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous enregistrez sur le site LocationGerance.online de la société hidelog le sont afin de pouvoir traiter vos besoins d'informations, et éventuellement vous envoyer des annonces correspondant à vos recherches sur le site LocationGerance.online, selon ce que vous aurez paramétré dans votre espace personnel.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de LocationGerance.online de la société hidelog d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, en écrivant à admin@locationgerance.online.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. C'est pourquoi nous avons adopté cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité vous permet de savoir comment vos informations personnelles sont traitées et explique les pratiques de collecte et d'utilisation des données de notre site Web. LocationGerance.online de la société hidelog comprend toutes les pages Web et les listes détenues et exploitées par la Société en propriété exclusive. En accédant au site LocationGerance.online de la société hidelog, vous consentez aux pratiques de collecte et d'utilisation de l'information décrites dans cette politique de confidentialité.

Nous promettons que nous n'utiliserons vos informations personnelles que de manière compatible avec cette politique de confidentialité, comme suit :

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLEZ-VOUS, ET COMMENT LE FAITES-VOUS ?

COLLECTEZ-VOUS DES ADRESSES IP ?

Chaque ordinateur connecté à Internet reçoit un nom de domaine et un ensemble de numéros, qui servent de « protocole Internet » de cet ordinateur. Ce sont les Adresse IP. Le nom de domaine et l'adresse IP ne révèlent rien de personnel à votre sujet, rien d'autre que l'adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Nous ne collectons et n'évaluons pas cette information.

QUE SONT LES COOKIES ET EN ÉCRIVEZ-VOUS SUR MON ORDINATEUR ?

De temps à autre, le site LocationGerance.online de la société hidelog peut envoyer un "cookie" à votre ordinateur. Un cookie est un petit morceau de données envoyé à votre navigateur Internet à partir d'un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie ne peut pas lire les données stockées sur le disque dur de votre ordinateur ni lire les fichiers cookies créés par d'autres sites Web. Les cookies n'endommagent pas votre système. Nous utilisons des cookies pour mémoriser telle ou telle page visitée, vous rediriger vers telle ou telle page, afin de faciliter votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies, ou permettre à votre navigateur de vous montrer quand un cookie est envoyé. Si vous choisissez de ne pas accepter ces cookies, votre expérience sur notre site pourrait être réduite et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner comme prévu...

En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés pour améliorer votre expérience, l'analyse, la pertinence quant aux redirections et l'affichage des pages.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :

Pour Firefox :

Pour Opéra :

Pour Google Chrome :

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEZ-VOUS ?

Sur les pages où le site LocationGerance.online recueille des informations personnelles comme une demande d'information, nous faisons un effort pour inclure un lien vers cette politique de confidentialité. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure votre nom, prénom, nom de société, adresse e-mail, ville et code postal.

Notre serveur Web n'enregistre pas automatiquement les adresses e-mail des visiteurs.

Les données ainsi recueillies sont stockées sur le disque dur d'un serveur en France, dans un datacenter réputé, sécurisé et gardé, anti-effraction et anti-intrusion. Ce serveur sestprotégé par un mot de passe connu du seul administrateur de la société qui héberge ce site. Aucune personne n'a accès à ce serveur en dehors de l'administrateur de la société qui administre ce site. Ces données resteront stockées dans la base de données de la société au maximum une année ou jusqu'au moment ou vous en ferez la demande en écrivant à la société. Elles seront alors physiquement supprimées. Vous pouvez en faire la demande à tout moment en écrivant à admin@locationgerance.online.

ALLEZ-VOUS DIVULGUER LES INFORMATIONS QUE VOUS RECUEILLEZ À DES TIERS ?

Non, nous ne diffusons ou ne divulguons pas vos données à des tiers.

Nous maintenons une politique stricte de "non-spam" qui signifie que nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne donnons pas votre adresse e-mail à des tiers, tel que permis par cette politique de confidentialité.

QUE DOIS-JE SAVOIR AU SUJET DE MA VIE PRIVÉE EN LIGNE ?

Le site LocationGerance.online de la société hidelog peut contenir des composants ou outils de tiers, comme des analyses de marché, des comparateurs ou des statistiques de fiabilité/notoriété de notre société. Le site LocationGerance.online de la société hidelog n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web tiers. le site LocationGerance.online de la société hidelog ne partage aucune des informations personnelles que vous fournissez sur le site LocationGerance.online de la société hidelog avec les tiers auxquels le site LocationGerance.online de la société hidelog est relié, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez vérifier sur ces sites Web leur politique de confidentialité.

Veuillez garder à l'esprit que chaque fois que vous divulguez volontairement des informations personnelles en ligne - par exemple par e-mail, des pseudos ou informations des réseaux sociaux ou d'ailleurs - cette information peut être collectée et utilisée par d'autres. En bref, si vous publiez des informations personnelles en ligne accessibles au public, vous pouvez recevoir des messages non sollicités de la part d'autres parties en retour.

En fin de compte, vous êtes seul responsable du maintien du secret de vos informations personnelles. Soyez prudent et responsable chaque fois que vous êtes en ligne.

VOTRE CONSENTEMENT À CET ACCORD

En utilisant le site LocationGerance.online de la société hidelog, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations par le site LocationGerance.online de la société hidelog tel que spécifié ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons.

Veuillez envoyer vos questions concernant la politique de confidentialité de la société hidelog à: admin@locationgerance.online

12. DIVERS

12.1

Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles de hidelog. hidelog se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site LocationGerance.online à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site LocationGerance.online.

12.2

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

12.3

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13. CONTRAT DE PUBLICATION ET DE PARTENARIAT SUR LocationGerance.online

13.1 PREAMBULE

De convention expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle LocationGerance.online, n’aurait pas accepté le présent contrat du Publication et de Partenariat, l’annonceur ou le Partenaire s’oblige pendant la durée du contrat de Publication (espaces publicitaires et bons plans) et de Partenariat, de respecter les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente du support LocationGerance.online. Aucun emplacement préférentiel ne peut être garanti et les annonces, les offres de Produits et Services du Partenaire ou de l’annonceur porteront uniquement sur les activités professionnelles pour lesquelles il est référencé sur LocationGerance.online. Les photos fournies, ne doivent porter aucune mention. Le support LocationGerance.online ne peut être rendu responsable ou tenu à dommages-intérêts des conséquences d’erreurs ou omissions dans la composition, la traduction, la disponibilité juridique, la véracité ou la mise en place des insertions ou des offres de Produits et Services du Partenaire ou de l’annonceur. Les factures sont établies au nom du Partenaire ou de l’annonceur et sont disponibles dans son espace perso. Dans le cas où le Client aurait une prestation antérieure fournie par LocationGerance.online qui serait déjà en règlement par prélèvement automatique, le Client autorise expressément LocationGerance.online à cumuler le règlement du présent contrat avec le montant du ou des prestations antérieures dans les mêmes délais de règlement. Le défaut de règlement d'une facture à son échéance entraînera de plein droit, outre son exigibilité immédiate, la facturation d'intérêts de retard calculés sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal appliqué aux sommes restant dues à compter de la date d'exigibilité. A défaut de règlement LocationGerance.online pourra adresser au client une mise en demeure pour recouvrement des sommes dues et/ou suspendre la fourniture des services au Client sans autre préavis. Si aucun règlement n'est intervenu dans les 15 jours après la date d’échéance, LocationGerance.online sera en droit de procéder à la résiliation du contrat de Publication et de Partenariat ou de tout autre service, sans formalités. LocationGerance.online se réserve également le droit de suspendre les prestations fournies sans aucun autre préavis. Le support ne serait tenu pour responsable et ne donnera pas lieu à remise du fait de la non exécution des prestations pour non transmission de contenu de la part de l'annonceur ou du Partenaire. L’annonceur ou le Partenaire autorise le support à faire paraître ses insertions dans d’autres médias et supports de promotion (tels que : Presse, Audiotel avec re-routage téléphonique, Wap, Imode, Internet… propres ou des partenaires) fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13.2 CONTRAT DE PUBLICATION ET DE PARTENARIAT

La société hidelog (ci-après « hidelog »), sise 72 avenue de la République - 75011 PARIS, société au capital de 145.000,00 € immatriculée au Registre du Commerce de PARIS, RCS Paris B 528 701 840, No SIREN : 528 701 840, No SIRET : 52870184000019, TVA Intracommunautaire : FR 415 287 018 40 00019 ci après-dénommée « l’éditeur » ou « LocationGerance.online », propose des insertions publicitaires et des annonces (Bons Plans et Evènements) sur ses différents supports. Toute souscription d’un ordre d’insertion publicitaire (espaces publicitaires, bons plans et évènements) est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de la réservation et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente et le tarif publicitaire prévalent sur tout document émanant de l’annonceur sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre l’éditeur et l’annonceur.

13.3 RESERVATION D'ESPACE PUBLICITAIRE ET ORDRE D'INSERTION

Aucun ordre d’insertion ou commande ne peut être accepté par téléphone s’il n’est suivi d’une confirmation écrite ou d'un bon de commande dûment signé et tamponnée. La confirmation par l’éditeur vaut acceptation et contrat entre les parties. L’acceptation d’une offre se fait par le renvoi de la confirmation écrite ou du bon de commande dûment signée par mail, fax ou courrier postal, le cachet de la poste faisant foi. La réservation doit se faire au minimum 15 jours avant la campagne d’affichage de la publicité. Les conditions tarifaires stipulées sur la confirmation sont valables 15 jours. Dans le cas d’une réservation d’un espace publicitaire plus de 30 jours avant la mise en ligne de la publicité, l’annonceur devra verser un acompte à hauteur de 30% du montant de la facture. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation par l’annonceur moins de 15 jours avant la mise en ligne prévue dans l’offre de confirmation. LocationGerance.online se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’insertion d’une publicité si elle lui paraît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité et Internet ainsi qu’aux intérêts de LocationGerance.online

13.4 EMPLACEMENT ET DATES DE PARUTION

L’acceptation d’un ordre d’insertion ou du bon de commande confère à l’annonceur le droit d’occuper l’espace réservé ou tout autre espace équivalent. L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins. Les dates de parution et de bouclage de la publication ne sont communiquées par l’éditeur qu’à titre indicatif. LocationGerance.online s’engage à mettre en ligne la publicité dans l’espace publicitaire choisi (dans la limite des disponibilités) dans les 7 jours qui suivent la réception par LocationGerance.online de la confirmation dûment signée par l’annonceur.

13.5 OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Les documents remis sont publiés dans leur intégralité. L’éditeur s’interdit toute modification sans l’accord préalable de l’annonceur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de diffuser pour des raisons indépendantes de sa volonté.

13.6 GARANTIE DE L'ANNONCEUR ENVERS L'EDITEUR

L’annonceur dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces, des insertions publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, des insertions des évènements et des bons plans qu’il a fait paraître sans ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont l’annonceur fera seul son affaire.

13.7 REFUS D'INSERTION

Conformément aux usages, l’éditeur peut refuser une insertion sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas l’annonceur du paiement des insertions déjà diffusées.

13.8 MODIFICATION, SUSPENTION ET ANNULATION DU FAIT DE L'ANNONCEUR

Toute modification, suspension ou annulation d’un ordre d’insertion doit être adressé par courrier au moins trente jours avant la date de parution. A défaut de fourniture des éléments nécessaires à la parution à la date de bouclage, l’annonceur reste redevable du paiement des espaces réservés.

13.9 CONTRAINTES TECHNIQUES

Tous les éléments techniques fournis par l’annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par l’éditeur et remis au plus tard sept jours avant parution sauf accord expresse de l’éditeur. Les tirages sont effectués au mieux sans garantie d’une fidélité absolue de reproduction des couleurs. L’éditeur décline toute responsabilité quant au bon rendu de l’impression si les densités de couleur des fichiers fournis ne sont pas conformes aux standards de la profession. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute correction éventuelle demandée par l’annonceur. En cas d’acceptation, les travaux supplémentaires sont facturés en sus. En cas de non-respect des dates de remise des éléments techniques, les éléments de l’annonce précédente sont réutilisés.

13.9.1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES

La taille maximale de l'image numérique publicitaire (dimensions et espace occupé) est définie par dans l’ordre d’insertion ou le bon de commande. Mais LocationGerance.online se réserve le droit de modifier ses dimensions (en respectant le rapport hauteur/largeur) ainsi que sa définition (occupation d’espace), de manière à ce que l’image soit compatible avec les dimensions de l’annonce et qu’elle puisse être chargée rapidement par les lecteurs de l’annonce. Le non respect de ces spécifications peut entraîner un refus d’ordre, à distinguer d’une résiliation. Le fichier est stocké, durant la campagne publicitaire, dans son propre espace informatique. LocationGerance.online se tient à la disposition du Client pour tout conseil technique et peut fournir des services de création de contenu publicitaire.

13.9.2 COPYRIGHT

Le Client s’engage à ce que le contenu communicationnel qu'il transmet n'est en infraction avec aucune règle de copie ou de reproduction.

13.9.3 DIMENSIONS

Des formats pourront être proposés par le client dont l’acceptation est du seul ressort de LocationGerance.online

13.9.4 FORMAT DE FICHIER

Toute sonorisation du message publicitaire est proscrite afin de préserver le confort des visiteurs. Les formats suivants sont acceptés, à l’exclusion de tout autre : JPEG, GIF

Animations : Afin de respecter le confort des Visiteurs, les répétitions en boucle ne sont donc pas admises. Les animations sont autorisées, mais ne doivent être affichées qu’une seule et unique fois. Une animation ne peut durer plus de douze (12) secondes et doit céder la place à une image fixe. Taille maximale du fichier : 100 kilo-octets

13.10 MANDAT

Si l’annonceur entend passer par l’intermédiaire d’une agence, celle-ci doit avoir reçu un mandat écrit conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993. Les ordres passés par cet intermédiaire sont soumis au respect des présentes conditions générales de vente. Le mandataire est tenu vis à vis de l’éditeur des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur, ce dernier demeurant seul responsable des agissements de son mandataire. Une attestation du mandat est nécessaire pour l’application de la remise professionnelle de 15% sur le chiffre d’affaires net annuel après dégressifs. En cas de défaillance du mandataire titulaire d’un mandat de paiement, l’annonceur est tenu en tant que débiteur principal au règlement de la créance impayée.

13.11 REGLEMENT

Tout ordre d’insertion (annonces, publicité...) donne lieu au paiement de 100% à la commande et à une facturation finale lors de la parution, à régler sous 30 jours date de facturation. A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de subordonner l’exécution d’un ordre de publicité à un paiement comptant.

13.12 RETARD DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions légales, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date d’échéance. Ces pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal de l’année civile commencent à courir dès le jour suivant la date de règlement. Elles sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Tout retard de paiement entraîne la suspension de l’exécution des ordres passés par l’annonceur, l’exigibilité de toutes les sommes échus et à échoir y compris les frais de procédure et la suspension des remises éventuelles.

Toutes nos offres sont valables 15 jours à compter de la date d’édition de nos bons de commande, passé ce délai, le présent bon de commande sera considéré comme nul et non avenu.

13.13 TARIFS CAMPAGNES PUBLICITAIRES

Vous êtes un professionnel, vous visez un public majoritairement communautaire, soyez visibles là où convergent les bons plans, promos et partenariats. Nous avons prévu plusieurs emplacements, plusieurs durées, et donc plusieurs tarifs, vous trouverez certainement parmi ceux-ci celui qui correspond le mieux à votre budget. Tous nos prix sont toutes taxes comprises

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VOIR NOS TARIFS EN VIGUEUR

Comment acheter et diffuser ou être Partenaire ?

Dès réception, nous vous ferons parvenir une facture (les règlements se font par chèque ou par virement ou cb), votre abonnement sera actif, votre fiche partenaire enregistrée, votre bannière ou espace publicitaire sera affichée, à l'emplacement choisi, pour la période choisie, selon les condition visée au présente mention légale. Nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente d'espace publicitaire et pour tous renseignements complémentaires à nous contacter

14. DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

 

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